Ports francs

• L’actuelle Union des Ports Francs Suisses regroupe 17 entités réparties sur l’ensemble du territoire helvétique.

• Afin de pouvoir assurer les activités propres à la profession, l’exploitant d’un port franc doit être titulaire d’une concession douanière délivrée par le Département des Finances et des Douanes.

   

  Exerçant autrefois en régime de monopole, les Ports Francs sont aujourd’hui soumis à la concurrence des Entrepôts Douaniers Ouverts (EDO). Cette concurrence est d’autant plus délicate qu’elle provient souvent du monde du transit qui est, lui-même, utilisateur des Ports Francs.

   

  Plutôt que de parler de concurrence il convient de souligner la complémentarité existant entre les Entrepôts Douaniers Ouverts (EDO) et les Ports Francs.

  Cette complémentarité se trouve souvent facilitée par le fait que nombre de Ports Francs de Suisse sont membres de l’Association faîtière des transitaires (Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique (SPEDLOGSWISS), dont le siège est à Bâle. Par voie de conséquence ils appartiennent également aux sections locales et sont donc en contact quasi permanent avec les transitaires eux-mêmes.

   

  A l’heure actuelle la différence principale entre un EDO et un Port Franc réside, pour ce dernier, dans l’absence d’obligation d’inventaire pour les marchandises stockées, lesquelles peuvent, par ailleurs, l’être sans aucune limite dans le temps.
   

  Sans trop entrer dans le détail, quels sont les avantages d’un stockage en régime Port Franc en Suisse ?
  

  • Différer le paiement des droits de douane et de la TVA et, ainsi, améliorer la gestion de trésorerie des utilisateurs.
    Les marchandises sont physiquement stockées au cœur de l’Europe, à proximité d’un large éventail de clients. La TVA et les droits de douane éventuels ne sont payables qu’au fur et à mesure de la mise à la consommation des marchandises, en Suisse ou dans le pays de destination finale. Une livraison en régime Port Franc est assimilée à une exportation, rendant ainsi possible le recouvrement anticipé de la TVA.
     
  • Stockage hors contingent
    L’absence de contingentement ainsi que de restrictions quantitatives permet d’acquérir de grandes quantités de marchandises en une seule fois afin d’obtenir de meilleures conditions d’achat et de transport et, par voie de conséquence, réduire l’ensemble des coûts.
     
  • Stockage en transit
    La marchandise est temporairement entreposée pour permettre des regroupements, des transbordements, contribuant ainsi à la rationalisation des réexpéditions.
     
  • Manipulations autorisées dans un port franc
    Toutes les manipulations destinées à assurer la conservation de la marchandise durant l'entreposage.
    De plus, les marchandises peuvent être examinées, analysées, réemballées, débarassées de leur emballage extérieur, divisées, triées, mélangées et échantillonnées.

  En règle générale la vocation première des Ports Francs de Suisse est de mettre à disposition des usagers des surfaces d’entreposage et de bureau en régime sous douane. La demande de la clientèle pour des surfaces en régime hors douane va grandissante d’année en année. Les membres de l’Union font le nécessaire afin d’y répondre favorablement.

   

  Certains Ports Francs, compte tenu des spécificités de leur clientèle, se doivent d’offrir des infrastructures particulières telles des chambres fortes, des locaux sécurisés, des caves sous contrôles thermique et hygrométrique, des show-rooms et également, en amont et en aval de la location pure, des services complémentaires touchant, entre autres, le domaine de la logistique. Cela peut comprendre les activités de transit (transport et douane), de tenue de stocks, de factoring, etc. Bien souvent cela donne l’occasion aux Ports Francs concernés de collaborer directement avec les transitaires qui sont leurs clients en tant que locataires.

   

  Particulièrement sensible à l’évolution des législations nationales et internationales, dans un monde en constante évolution, l’Union des Ports Francs Suisses se doit de suivre attentivement cette évolution afin de continuer à offrir des services répondant au mieux des demandes des différents marchés.