Ports francs et douane

• • Ports francs

  • L’actuelle Union des Ports Francs Suisses regroupe 17 entités réparties sur l’ensemble du territoire helvétique.

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• • Entrepôts douaniers ouverts (EDO)

  • La procédure douanière pour les entrepôts douaniers ouverts est censée permettre aux importateurs et opérateurs du transit, aux transitaires, d’entreposer sans restriction de temps des marchandises non dédouanées (en particulier des marchandises fortement imposées ou contingentées) dans les locaux privés des entreprises en question.

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• • Agences en douane

  • Lors de chaque expédition de marchandises à l’étranger (à l'exportation) ou en provenance de l'étranger (à l'importation), des formalités en douane sont à effectuer.

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