Entrepôts douaniers ouverts (EDO)

  • La procédure douanière pour les entrepôts douaniers ouverts est censée permettre aux importateurs et opérateurs du transit, aux transitaires, d’entreposer sans restriction de temps des marchandises non dédouanées (en particulier des marchandises fortement imposées ou contingentées) dans les locaux privés des entreprises en question.

  • Avantages

    • Autonomie géographique par rapport à l’emplacement d’un port franc douanier public et d’un bureau de douane. Les marchandises destinées à l’entreposage peuvent être amenées directement dans un EDO. Les infrastructures nouvelles ou existantes peuvent être utilisées de manière fonctionnelle.
       
    • Flexibilité dans le temps. Les inventaires, la gestion des stocks, etc., peuvent être effectuées indépendamment des heures d’ouverture habituelles des bureaux.
       
    • Grande mobilité pour les marchandises relevant surtout du trafic de perfectionnement et de transformation ainsi que du dédouanement sous revers. De telles marchandises peuvent être sorties de l’EDO au moment souhaité pour être perfectionnées ou en vue de leur utilisation finale. Sont alors applicables les prescriptions et les bases de calcul en vigueur le jour de l’acceptation de la déclaration de douane.

    Contraintes

    •  Dans les EDO, une tenue d'inventaire est obligatoire

    Procédure

    Le déroulement de la procédure, le système de comptabilité-matières, la garantie à fournir sont fixés dans un rapport de réception, sur la base du présent concept, entre le bureau de douane de contrôle et l’exploitant de l’EDO. La Direction générale des douanes délivre une autorisation à l’exploitant de l’EDO.

    Manipulations autorisées

    Toutes les manipulations destinées à assurer la conservation de la marchandise durant l’entreposage. De plus, les marchandises peuvent être examinées, analysées, réemballées, débarrassées de leur emballage extérieur, divisées, triées, mélangées et échantillonnées.

    Manipulations non autorisées

    Ne sont pas autorisées, les manipulations qui entraînent une taxation inférieure à celle qui eût été applicable avant une telle opération.

    L’entreposeur doit demander par écrit au bureau de douane l’autorisation d’exécuter des manipulations.

    Gestion

    La gestion de l’entrepôt doit en principe être assurée au moyen du traitement électronique de l’information (TEI). Elle doit contenir toutes les données nécessaires pour le fonctionnement correct de la procédure et de la surveillance. La DGD décide des exceptions à l’application du TEI.

    Source : DGD Juin 1995 (Loi sur les douanes LD – modification du 16.12.1994 – Ordonnance relative à la procédure douanière applicable aux entrepôts douaniers ouverts (OPEDO)