Agences en douane

• Lors de chaque expédition de marchandises à l’étranger (à l'exportation) ou en provenance de l'étranger (à l'importation), des formalités en douane sont à effectuer.

• Le traitement de ces formalités dépend de différents facteurs, dont les plus importants sont le genre de produits (qui détermine la position douanière) et le pays de destination ou de provenance.

  Chaque catégorie de produits est reprise dans la "Nomenclature de Bruxelles", appelée dans le jargon "le tarif". Nous en tirons tous les renseignements utiles pour établir la déclaration d’exportation ou d'importation. Ce tarif comprend non seulement la désignation exacte des marchandises, mais également les éventuelles contraintes, telles la présentation d'un permis ou l'indication d'un contingentement éventuel. Le montant des droits de douane à l'importation y figure ainsi que les réductions contractuelles en regard de l'origine du produit.

  La Suisse se distingue des autres pays européens et d'outremer par une perception des droits de douane basée sur le poids (brut) des marchandises importées, alors qu'à l'étranger, la taxe douanière est calculée sur la valeur. Cette particularité va se maintenir au cours des années, puisque la nouvelle révision de la loi sur les douane, encore en gestation, ne prévoit aucune modification à ce sujet.

  Toutes les formalités se référant au passage des frontières, pour tout envoi à l'exportation comme à l'importation, doivent être prises au sérieux par la clientèle, laquelle, dans son propre intérêt, confiera l'exécution de ces tâches à un spécialiste.

  Les agences en douane ont été créées dans ce but. Certaines sociétés, mais elles deviennent de plus en plus rares, n'offrent aucune autre prestation que celle d'exécuter des formalités douanières. Ce sont des agents en douane dans le sens le plus restrictif du terme.

  Beaucoup d'entreprises ont étoffé leurs services à la clientèle en se spécialisant dans d'autres domaines tels l'entreposage et la logistique.

  Il y a aussi, bien entendu, tous les transitaires qui disposent d'un service de dédouanement, souvent appelé "Service extérieur" et dont la tâche est d'opérer toutes formalités de douane, tant à l'exportation, qu'à l'importation. Ce service s'assimile donc à une agence en douane.

  Il est intéressant de noter que la Suisse est le seul pays européen à diffuser cette formation si particulière, qui débouche sur l'octroi, pour ces spécialistes, d'un brevet fédéral de Déclarant en douane.

  Les opérations de douane peuvent s'effectuer : en frontière, dans un bureau intérieur, dans un Port Franc, chez un Exportateur (EA) ou Transitaire agréé , chez un Importateur (DA) ou Transitaire agréé, dans un EDO (Entrepôt de Douane Ouvert), dans les aéroports, etc.

  L'agent en douane revêt une importance capitale car, sans lui, les marchandises ne pourraient passer les frontières et par là-même, il n'y aurait pas d'échanges, donc pas de trafic international.