Entrepôt douanier ouvert
Les entrepôts douaniers ouverts (EDO) sont des entrepôts, situés sur le territoire douanier, dans lesquels l’entreposeur (importateur, expéditeur, commerçant de marchandises en transit, transporteur, etc.) peut stocker ses propres marchandises étrangères – ou celles d’autrui – non dédouanées.
Dans l’EDO, on renonce à déterminer les redevances d’entrée (douane, impôt sur l’importation, etc.), à les faire garantir et à appliquer les mesures de politique commerciale (notamment les restrictions quantitatives ainsi que les mesures de surveillance et de protection). En revanche, les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers sont appliqués.
Principaux avantages du régime de l’entrepôt douanier ouvert
- Les marchandises étrangères peuvent être entreposées dans le territoire douanier sans paiement des redevances d’entrée. Pour les marchandises destinées à la vente sur le territoire douanier, les redevances d’entrée ne doivent être payées qu’à l’issue de l’entreposage en EDO.
- Les marchandises étrangères ne doivent pas être conduites à un bureau de douane. Les infrastructures disponibles peuvent être exploitées de façon optimale pour le transbordement des marchandises et leur stockage.
- Un EDO offre à l’entreposeur de la souplesse au niveau de l’horaire.
- Source : extraits de la publication de l’ AFD « Information relative au régime de l’entrepôt douanier applicable aux entrepôts douaniers ouverts (EDO) » 20.08.2013