dépôt franc sous douane

Les dépôts francs sous douane sont  des entrepôts d’utilité publique permettant de stocker temporairement des marchandises non dédouanées et non fiscalisées. Ils sont  exploités par une société d’entreposage privée et ouverts à toutes les personnes intéressées.

Actuellement, il existe 10 dépôts francs sous douane en Suisse, tous bénéficiant d’une autorisation d’exploiter un dépôt franc sous douane octroyée par l’Administration  Fédérale des Douanes.

L’Union des Ports Francs Suisses regroupe ces 10 entités réparties sur l’ensemble du territoire helvétique. Elle a pour vocation de défendre les intérêts des utilisateurs des dépôts francs sous douane et de mettre tout en œuvre afin de préserver certaines conditions cadres de l’économie suisse.

transitaire

Principaux avantages d’un entreposage en dépôt franc sous douane

  • Entreposage de marchandises en dépôt franc sous douane :

Un entreposage en régime dépôt franc sous douane permet de différer le paiement des droits de douane et de la TVA et, ainsi, d’améliorer la gestion de trésorerie des utilisateurs.

Les marchandises sont physiquement stockées au cœur de l’Europe, à proximité d’un large éventail de clients. La TVA et les droits de douane éventuels ne sont payables qu’au fur et à mesure de la mise à la consommation des marchandises en Suisse ou dans le pays de destination finale. Une livraison en régime dépôt franc sous douane est assimilée à une exportation, rendant ainsi possible le recouvrement anticipé de la TVA dans le pays exportateur.

Le délai d’exportation, pour les marchandises suisses dédouanées à l’exportation, est toutefois limité à 6 mois. Il peut, notamment, être prolongé si l’acquéreur de la marchandise est une personne ayant son siège ou son domicile en dehors du territoire douanier suisse et si la marchandise placée dans le dépôt franc sous douane est destinée à l’acheminement vers un territoire douanier étranger

  • Stockage hors contingent :

L’absence de contingentement ainsi que de restrictions quantitatives permet d’acquérir de grandes quantités de marchandises en une seule fois afin d’obtenir de meilleures conditions d’achat et de transport et, par voie de conséquence, réduire l’ensemble des coûts.

  • Stockage en transit :

La marchandise est temporairement entreposée pour permettre des regroupements et des transbordements contribuant ainsi à la rationalisation des réexpéditions.

  • Manipulations autorisées dans un dépôt franc sous douane :

Toutes les manipulations destinées à assurer la conservation de la marchandise durant l’entreposage (retrait de l’emballage extérieur, analyse, tri, remballage, prélèvement d’échantillons) ne nécessitent aucune autorisation de l’Administration des douanes.