dimanche 21 juin 2015

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Obligation d'indiquer le numéro d'identification des entreprises (IDE) dans e-dec et NCTS export

Dès le 1er janvier 2016, l'indication du numéro d'identification des entreprises (IDE) sera obligatoire dans les champs "Importateur" et "Destinataire" (e-dec import) ainsi que le champ "Expéditeur" (e-dec export et NCTS export).

Les déclarants peuvent annoncer dès à présent - de manière facultative - les IDE (format sans tirets ni points, par exemple CHE 123456789) dans les déclarations en douane.